MENTIONS LEGALES

 

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Dispositions Générales

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La disposition nulle est remplacée par une autre clause juridiquement valable, la plus proche possible de sa lettre et de son esprit.

 

Mentions légales

PERRIN FERS ET METAUX

SARL de droit français au capital de 363.000 €uros

N° SIRET : RC EPINAL B 385 281 001

N° TVA : 36385281001

Adresse : 17 Route de Morbieux 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Site Internet : www.fers-metaux.com

Contact : contact@perrinfers.com Tél : 03.29.24.63.96.

Directeur de la publication : Madame Danièle PERRIN

Hébergeur : ADVERTIS

Adresse : 15 Chemin des Abeilles 88400 GERARDMER

(Indiquer les coordonnées téléphoniques et e-mail de l’hébergeur du site).

 

Documents disponibles sur le site – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

 

Liens hypertextes

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Informations nominatives

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Il s'agit de données nominatives (nom, prénom, entreprise, fonction dans l'entreprise, téléphone professionnel, e-mail professionnel, etc.), fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales de la société PERRIN FERS ET METAUX.

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Responsabilité

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Notifications

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Réglement des différends – LOI APPLICABLE

Tout différend ayant trait aux présentes et à l’utilisation du site Internet www.fers-metaux.com sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville d’Épinal (FRANCE), même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.

Toute question relative à la consultation du site Internet www.fers-metaux.com qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.